Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 2025
1. Acceptation des conditions
En utilisant les services de Gufaca, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
2. Description des services
Gufaca fournit les services suivants :
- Développement de sites web professionnels
- Intégration de chatbots IA
- Solutions d'automatisation
- Formation en IA
- Services de consultation
Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre tout aspect de nos services moyennant un préavis raisonnable.
3. Tarification et paiement
Les conditions de paiement sont les suivantes :
- Un acompte de 30% est requis pour démarrer tout projet
- Le solde est payable selon les jalons convenus dans le contrat
- Les prix sont en dollars canadiens (CAD)
- Les taxes applicables seront ajoutées aux prix indiqués
4. Propriété intellectuelle
Droits de propriété :
- Tout le contenu, code et matériel créé par Gufaca reste notre propriété exclusive jusqu'au paiement complet
- Après paiement complet, vous recevez une licence non exclusive d'utilisation
- Le code source des chatbots IA reste la propriété de Gufaca
- Vos données et contenus restent votre propriété exclusive
5. Protection des renseignements personnels
Le traitement des renseignements personnels est régi par notre Politique de confidentialité, conformément au RGPD et à la Loi 25 du Québec.
6. Obligations du client
En utilisant nos services, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et complètes
- Respecter les lois applicables
- Ne pas utiliser nos services à des fins illégales
- Protéger vos identifiants de connexion
- Collaborer de bonne foi à la réalisation du projet
7. Limitation de responsabilité
Gufaca ne peut être tenu responsable :
- Des dommages indirects ou consécutifs
- Des pertes de données ou d'exploitation
- Des interruptions de service dues à des cas de force majeure
- Du contenu fourni par les clients
8. Résiliation
Le contrat peut être résilié :
- Par accord mutuel des parties
- En cas de manquement grave aux obligations
- Moyennant un préavis écrit de 30 jours
9. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions. Les modifications prennent effet 30 jours après leur notification par email et publication sur notre site.
10. Loi applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Québec, Canada. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Montréal.
11. Contact
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous :
Email : contact@gufaca.com
Adresse : 8694 Rue Saint-Denis, Montréal, Québec, Canada
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